DISCOURS DE MONSIEUR MAMOUDOU KASSOGUE, MINISTRE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME, GARDE DES SCEAUX, A L’OCCASION DE LA CEREMONIE D’OUVERTURE DU COLLOQUE NATIONAL SUR LE CONTENTIEUX ELECTORAL ET DE LANCEMENT DES ACTIVITES DU PROJET UNITAR POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU SYSTEME JUDICAIRE ET LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT AU MALI

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VENDREDI 29 OCTOBRE 2021

Monsieur le Président du Conseil National de Transition ;
Monsieur le Président de la Cour Suprême ;
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;
Monsieur le Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;
Monsieur du Conseil Economique, Social et Culturel ;
Monsieur le Président de la Haute Autorité de la Communication ;
Monsieur le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Monsieur de l’Association Malienne des Droits de l’Homme ;
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali ;
Monsieur le Procureur Général de la Cour Suprême ;
Excellence Monsieur l’Ambassadeur de l’Union Européenne au Mali ;
Excellence Monsieur l’Ambassadeur d’Allemagne au Mali ;
Monsieur le Directeur de la Division pour la Paix de l’UNITAR ;
Madame la Cheffe du Programme d’Appui à la Justice au Mali (PAJM II) ;
Monsieur le Coordinateur du Projet « Mali Justice Project » (MJP/USAID) ;
Mesdames et Messieurs les représentants des Partenaires techniques et financiers ;
Madame et Messieurs les anciens Ministres de la justice ;
Monsieur le Directeur Général de l’Institut national de Formation judiciaire « Maître Demba DIALLO » ;
Messieurs les Anciens Directeurs de l’Institut national de Formation judiciaire « Maître Demba DIALLO » ;
Mesdames et Messieurs les membres du Cabinet et du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Messieurs les Directeurs des Services centraux et Assimilés du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Services centraux et Assimilés du Ministère de l’Administration Territoriales et de la Décentralisation, impliqués à l’organisation des élections ;
Mesdames et Messieurs les représentants des structures étatiques et non étatiques chargés de l’organisation technique et matérielle ainsi que l’observation des élections ;
Mesdames et Messieurs les Chefs de Juridiction et de Parquet, ici, présents ;
Monsieur le Président du Conseil National de la société civile ;
Mesdames et Messieurs les représentants des Organisations de la Société civile ;
Mesdames et Messieurs les représentants des Partis politiques, ici, présents ;
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse ;
Chers invités ;
Chers participants, en vos rangs, grades et qualités, tout protocole respecté ;
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’immense honneur de prendre la parole, ce matin, à l’occasion de cette cérémonie consacrée, à la fois, à l’ouverture du Colloque national sur le contentieux électoral, et au lancement des activités du Projet pour le renforcement des capacités du système judiciaire et la promotion de l’Etat de droit au Mali que l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) a bien voulu financer, en appui au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Je m’en voudrais beaucoup, à l’entame de mon propos, si je ne rendais pas à César ce qui appartient à César.
En effet, ce projet est né de l’impulsion et de l’engagement d’un Homme pour la cause de la Justice dans notre pays. J’ai nommé Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Ancien Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Sa riche expérience, dans le domaine de la formation, du contrôle des services publics ainsi que l’évaluation des ressources humaines, a été déterminante dans l’orientation et la programmation de ce projet, le plus important que l’Institut national de Formation judiciaire « Maître Demba DIALLO » ait connu depuis sa création en 1986.
Qu’il en soit vivement remercié.
Permettez-moi d’associer, à ces remerciements, Monsieur Cheick SACKO, Ancien Ministre de la Justice de la Guinée, Chef de la Mission d’instruction UNITAR dont la clairvoyance et l’engagement ont permis l’aboutissement de ce projet.
Je ne saurais clore ce chapitre sans remercier, vous tous, qui avez accepté de répondre à notre invitation, réhaussant ainsi, de votre présence, l’éclat de la présente cérémonie.
Je veux parler, notamment de son Excellence Dr Dietrich Fritz Reinhold POHL, Ambassadeur d’Allemagne au Mali, dont le pays est le bailleur de fonds du Projet, mais aussi de son Excellence Monsieur Bart OUVRY, Ambassadeur de l’Union Européenne au Mali, ainsi que des représentants des Institutions de la République, des structures publiques et parapubliques, des Organisations de la Société civile et des membres de la famille judiciaire.
Mesdames et Messieurs,
Depuis sa prise de fonction, le Président de la Transition a nourri une véritable ambition pour la justice, celle d’améliorer la qualité du service public de la justice.
La mise en œuvre de cette volonté du Président de la Transition, sous la conduite du Premier ministre, Chef du Gouvernement, m’a amené à aller à la rencontre de l’ensemble des acteurs et des partenaires de la justice afin de réussir la mission, à nous confiée, qui consiste à moderniser notre justice, à restaurer l’autorité et l’utilité sociale de l’État à travers la fourniture des services sociaux de base, mais aussi, à renforcer la lutte contre l’impunité et à accentuer la lutte contre la corruption.
Mesdames, Messieurs,
Les différentes visites effectuées au niveau des services judiciaires, m’ont permis de constater, de plus près, l’état de dénuement de notre justice.
Face à cette situation, le Gouvernement s’attèle à engager des actions adéquates afin de créer les conditions d’une justice accessible, moderne et efficace, répondant aux aspirations du peuple au nom duquel la justice est rendue.
Il s’agit de renforcer les acquis de la Loi d’Orientation et de Programmation de la Justice dont la mise en œuvre a permis une nette amélioration de la situation des magistrats.
Je ne doute point que cet effort se poursuivra en direction d’autres corps de métiers, notamment celui des greffiers.
Ces efforts de l’Etat pour créer les conditions minimales pour le bon fonctionnement du service public de la justice doit aller de pair avec un changement de comportements des acteurs de la justice.
C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, les Magistrats, Greffiers, Huissiers-Commissaires de Justice, Avocats, Notaires, Experts judiciaires, je voudrais m’engager avec vous devant le peuple malien et les plus hautes autorités de ce pays, pour faire en sorte que la Justice de notre pays, à travers vous, ne ménage aucun effort pour répondre à l’attente de nos concitoyens en matière d’accueil, de protection, de diligence dans le traitement des dossiers, de respect des règles d’éthique et de déontologie, de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, ainsi que de lutte contre l’impunité, sous toutes ses formes.
Il est heureux de constater que les efforts du Gouvernement en direction du secteur de la justice ont eu un écho favorable auprès des bailleurs de fonds et de l’ensemble des Partenaires techniques et financiers dont l’engagement est sans précédent pour moderniser, en profondeur, l’institution judiciaire.
C’est en cela que je salue l’arrivée de l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la recherche (UNITAR).
Je me réjouis de la parfaite identité de vue entre cette Organisation et mon Département sur les activités du Projet d’appui à la justice qui cadrent avec les grandes réformes que nous avons engagées dans le secteur de la justice avec, pour objectifs, notamment, de renforcer les capacités des personnels judiciaires afin d’offrir aux justiciables des services de qualité, mais aussi, d’ouvrir l’Institution judiciaire sur le monde extérieur, le tout devant reposer sur une meilleure observation des règles d’éthique et de déontologie.
Je citerais, volontiers trois thématiques phares, devant faire l’objet de formation au bénéficie des acteurs de la justice et des organisations de la société civile, dans le cadre de ce projet.
Il s’agit du contentieux électoral, du respect des règles d’éthique et de déontologie dans le secteur judiciaire et des enquêtes financières.
Mesdames, Messieurs,
Le lancement des activités du Projet UNITAR au Mali, auquel est consacrée la première partie de la présente cérémonie, sera suivi, dans un instant, par un colloque de trois jours qui va regrouper l’ensemble des chefs de juridiction et de parquet du Mali, les organisations de la société civile, les acteurs électoraux autour d’une thématique forte : le rôle de la justice dans l’organisation des élections.
Les contestations électorales de l’année dernière ont joué un rôle déterminant dans l’avènement de la crise que connait aujourd’hui notre pays.
De l’avis de beaucoup d’observateurs, seules des élections libres, transparentes, sincères permettront, à nouveau, de recréer le climat de confiance indispensable entre l’élite politique et les populations.
Cela voudrait dire que la normalisation de la situation politique passe, nécessairement, par la tenue d’élections crédibles. Ceci dénote du bien-fondé de ce colloque qui est l’occasion, non seulement, de faire l’état des lieux en matière de contentieux électoral, mais aussi de réfléchir et d’échanger sur les bonnes pratiques devant permettre des élections paisibles et transparentes afin de doter notre pays d’Institutions légitimement fortes pour être à la hauteur des défis complexes et multiples auxquels il fait face.
En somme, il s’agit de réfléchir sur les aspects techniques, relevant du secteur de la justice, liés à l’organisation d’élections, dans un climat de paix et de transparence de manière à garantir la sincérité du scrutin et la légitimité des élus.
Mesdames, Messieurs,
En ce qui concerne les activités du Projet l’UNITAR, basées principalement sur la formation, il s’agira de former 1850 acteurs de la justice et des organisations de la société civile.
Au-delà du nombre, je me réjouis des thématiques retenues sur lesquelles devraient être assurées ces formations.
Sans m’attarder sur le rôle de la justice dans l’organisation des élections, objet de ce colloque, je dirais que la formation des acteurs de la justice sur les enquêtes financières entre en droite ligne des réformes engagées dans le domaine de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.
En effet, il n’échappe à personne que les questions de corruption, de blanchiment de capitaux, de fraudes fiscales et douanières, pour ne pas dire, de délinquance financière et comptable, sont éminemment techniques.
Pour être à la hauteur des enjeux et doter les personnels judiciaires, en charge de ces questions, de capacités techniques et professionnelles adéquates, il nous faut sortir des approches généralistes assises généralement sur les connaissances acquises au niveau universitaire.
C’est en cela que la spécialisation des juges et des enquêteurs est une nécessité absolue afin d’atteindre des résultats à hauteur de souhait, dans le respect strict de la loi.
Quant aux questions liées au respect des règles d’éthique et de déontologie, au cœur des activités de formation du Projet, je suis convaincu qu’il s’agit, là, de la colonne vertébrale, qui va sous-tendre toute la dynamique de changement vers une justice bâtie autour des valeurs cardinales d’intégrité, de probité et de responsabilité, ne laissant aucune place aux agissements qui déshonorent les acteurs judiciaires et, partant, l’institution judiciaire, elle-même.
C’est la raison pour laquelle, ce Projet mérite tout le soutien de mon Département et qui veillera au bon déroulement de ses activités, conformément au programme annexé à la convention qui a été signée entre l’Institut national de Formation judiciaire « Maître Demba DIALLO » et l’UNITAR.
Mesdames et Messieurs,
Avant de clore mon propos, qu’il me soit permis, encore une fois, de remercier UNITAR, à travers le Directeur de la Division Paix, pour ce Projet d’appui à l’Institution judiciaire, le plus important, disais-je, depuis la création de l’Institut.
A travers vous, Monsieur le Directeur de la Division Paix de l’UNITAR et Excellence, Monsieur l’Ambassadeur d’Allemagne, je voudrais, au nom du Président de la Transition et du Premier ministre, Chef du Gouvernement, et à mon nom propre, adresser les sincères remerciements au Gouvernement et au Peuple allemands pour avoir accepté de financer ce projet.
Permettez-moi également d’adresser mes félicitations et mes encouragements à Monsieur le Directeur Général de l’Institut National de Formation judiciaire pour la qualité du partenariat avec UNITAR qui a abouti à la mise en place de ce projet.
Enfin, je voudrais rassurer l’ensemble de nos partenaires de ma détermination à œuvrer pour corriger les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire et pour utiliser, sans compter, mon énergie pour le triomphe de la justice dans notre pays.
Puisse ces différents séminaires participer au renouveau de notre justice.
Sur ce, je déclare ouvert, le colloque sur le contentieux électoral et, lancées, les activités du Projet UNITAR pour le renforcement des capacités du système judiciaire et la promotion de l’Etat de droit au Mali
Je vous remercie.