Mali: LE NOUVEAU CODE MINIER ET LA LOI PORTANT SUR LE CONTENU LOCAL ONT ETE ADOPTES
MERCREDI 09 AOÛT 2023
Le nouveau Code minier en République du Mali et la loi portant sur le contenu local ont été adoptés hier, 8 aout 2023, par les membres du Conseil national de Transition (CNT) avec 141 voix pour. Le projet a été défendu par le Ministre des Mines, Pr Amadou KEITA, et son homologue de l’Economie et des Finances, M. Alousséni SANOU.
Le projet de code minier apporte les innovations qui portent sur l’optimisation du taux de la redevance minière dans le cadre d’un dispositif modulaire selon les substances minérales extraites et le niveau de valorisation, l’introduction du concept de substances stratégiques et la suppression des exonérations en phase d’exploitation.
A ces innovations s’ajoutent l’inclusivité dans l’approbation des conventions d’établissement et des titres miniers, la mise en place de deux (2) conventions distinctes en phase de recherche et d’exploitation, la limitation de la durée des conventions d’établissement en phase d’exploitation et l’amélioration de la base de calcul de la Taxe Ad Valorem (TAV).
Le nouveau code minier prend également en compte la prise en compte des schémas de traitement par péage dans la législation minière, détermine du mode de calcul de la prise de participation en numéraire de l’État et des privés nationaux, renforce le droit de préemption de l’État dans les actes de cession de titre minier et permet l’introduction des zones promotionnelles en phase de recherche.
Le projet de loi comporte 209 articles repartis entre trente (30) chapitres et onze (11) titres.
Ccom/M. Mines
