MALI : FORUM NATIONAL SUR LES ‘’ DROITS ET OBLIGATIONS ‘’: DISCOURS DU PRÉSIDENT DE L’APPEL-MALI
MARDI LE 20 DÉCEMBRE 2022.
Monsieur le représentant du ministère de l’Economie Numérique, de la Communication et de la Modernisation de l’Administration
Monsieur le représentant du ministère de la Justice, Garde des Sceaux,Excellence Monsieur l’Ambassadeur des États Unis
Excellence Monsieur l’Ambassadeur d’AllemagneExcellence Monsieur l’Ambassadeur des Pays-BasExcellence
Monsieur l’Ambassadeur de Grande Bretagne, Monsieur le représentant de l’Union européenne, Monsieur le Gouverneur du District de Bamako, Monsieur le 1er vice-président de la maison de la presse
Chers présidents et présidentes des organisations professionnelles de la presse au Mali (ASSEP, AMATEL, URTEL, UNAJOM, ACCESS, UNAJEP, UJRM, APPEM, Groupement patronal de la presse, AFPM)Chers partenaires IMS (Doniblog, Maliexpress et sahelien.com),
Cher secrétaire général du CNJ MaliChers participants au forum venus de l’intérieur du paysChers journalistes, blogueurs et acteurs web
Bonjour, Merci d’avoir honoré de votre présence massive, cette cérémonie d’ouverture du forum malgré vos agendas chargés.
La problématique des droits et obligations des acteurs d’internet se trouve à trois niveaux à savoir les utilisateurs d’internet, les fournisseurs d’accès et les créateurs de contenus. Face à ce triptyque, un certain nombre d’interrogations se posent à savoir : Comment détermine-t-on la responsabilité pour le contenu diffusé sur Internet ? Qui peut être responsable pour le contenu illicite diffusé sur Internet ? Quelle est la responsabilité d’un hébergeur pour les documents qu’il conserve ? Quelle est la responsabilité de celui qui offre des services de référence à des documents technologiques, dont un index, des hyperliens, des répertoires ou des outils de recherche ?
Dans quelles circonstances peut-on être responsable du contenu se trouvant sur un site vers lequel j’ai pointé un lien hypertexte ? À partir de quel moment la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée ?
C’est pourquoi dans le cadre de la mise en œuvre du projet « L’UTILISATION DE L’INTERNET AU MALI FACE AUX FAUSSES NOUVELLES : DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS », dont l’objectif général est de contribuer à la promotion des droits et obligations numériques afin d’améliorer l’espace civique numérique au Mali, l’APPEL-Mali et son partenaire IMS ont décidé d’organiser ce Forum national pour renforcer le niveau de connaissance des groupes d’internautes au Mali sur la thématique « Droits et Obligations Numériques au Mali ».
L’objectif du Forum est de connaître et respecter les droits et obligations liés aux activités numériques. Il s’agit spécifiquement de distinguer clairement des données numériques à caractère personnel et professionnel ; traiter et diffuser dans un cadre légal des données professionnelles contenant ou non des informations à caractère personnel ; adapter son comportement et ses usages en fonction des dispositifs légaux auxquels sont soumis les utilisateurs.
Mesdames et Messieurs,Pour s’assurer que les préoccupations des acteurs en ligne soient prises en compte dans le droit numérique au Mali, quatre rencontres dénommées Rendez-vous IMS entre journalistes, internautes et acteurs numériques et partenaires de l’IMS au Mali ont été organisées à Bamako.
La première rencontre consacrée sur le thème « Cadre législatif des médias au Mali », tenue le 26 août 2020 a permis d’échanger sur les textes de lois qui régissent l’Internet au Mali à savoir : la Loi sur la cybercriminalité, Loi sur la protection des données à caractère personnel, Loi de 2017, encadrant le régime de la publicité. La deuxième rencontre tenue le 03 octobre 2020, a porté sur l’écosystème numérique au Mali. La troisième rencontre tenue le 02 novembre 2020 a réuni les acteurs autour de la « Loi sur la cybercriminalité au Mali : forces et faiblesses ». Quant à la dernière rencontre, tenue le 12 décembre, elle a été consacrée à l’organisation matérielle du forum.Mesdames et Messieurs,Pendant cette journée d’échanges et de partage d’expérience deux thématiques seront exposées avec six (06) sous thèmes. La première thématique porte sur le « Cadre législatif du numérique et la responsabilité des utilisateurs d’Internet au Mali ». Le panel sur cette thématique est initié pour permettre au public de connaître ses droits et ses obligations en tant qu’utilisateurs.
Quand à la deuxième thématique, elle concerne : « La loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité : forces et faiblesses ». Vous vous rappelez que la loi sur la cybercriminalité adoptée en 2019 par le gouvernement du Mali est une transposition de la directive de la CEDEAO relative à la lutte contre la cybercriminalité.
Si le texte en l’état, permet de lutter contre les infractions commises sur Internet, il apparaît comme une menace pour la liberté d’expression. Le but du panel est d’expliquer de fond en comble cette loi, dégager les forces et mettre l’accent sur les faiblesses ou les articles qui constituent une menace pour le droit à la liberté d’expression.Mesdames et Messieurs, chers participantsPermettez-moi de parler brièvement de l’APPEL-Mali. L’Association des Professionnels de la Presse en Ligne, créée en 2015, est la faitière de la presse numérique au Mali.
L’un de ses objectifs est de former et sensibiliser les journalistes sur la bonne utilisation de l’internet. L’Association regroupe 71 organes de médias en ligne (Presse Internet, Web Tv et Web Radio). L’Association est implantée à l’intérieur du Mali à travers ses antennes régionales à Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal. Par ailleurs, deux commissions de régulation sont logées au sein de l’association. Il s’agit de la commission d’auto- régulation et la commission d’éthique et déontologie. APPEL Mali a été félicitée par la Haute Autorité de la Communication après les élections de 2018 pour avoir recadré des sites d’information tombés dans des publications à caractère tendancieux et ethnique.
Mesdames et Messieurs, chers participants Comment terminer ce propos sans remercier notre partenaire International Médias Support (IMS) pour l’accompagnement financier de ce projet. Mes remerciements à tous nos partenaires ici présents pour leurs soutiens à APPEL Mali dans ses efforts d’assainissement du secteur des médias en ligne.
Enfin, j’exhorte les participants à plus d’assiduité et à prendre part activement aux discussions de ce forum d’échanges et de partage d’expérience.
Je vous remercie pour aimable attention
M. Modibo FOFANA
